La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des sites de campagne hébergés sur la plateforme
Municipales-2026.fr (ci-après « la Plateforme ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Deux niveaux de responsabilité existent :
– Municipales-2026.fr (éditeur de la Plateforme) agit en tant que responsable de traitement pour la gestion technique et l’administration des sites.
– [Nom de la liste candidate] disposant de ce site de campagne est responsable de traitement pour les données collectées via ses formulaires.
1. Données collectées
- Données techniques : adresse IP, logs de connexion, cookies, navigateur utilisé.
- Formulaires de contact ou d’adhésion : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, commune, message libre.
- Abonnement newsletter : adresse e-mail, préférences de communication.
- Participation citoyenne : commentaires, propositions, contributions déposées sur le site.
- Données contractuelles (uniquement pour les candidats) : identité du souscripteur, coordonnées de facturation, données de paiement via prestataire sécurisé.
2. Finalités des traitements
- Par la Plateforme : hébergement et maintenance des sites, gestion des abonnements des candidats, sécurité des services, statistiques globales de fréquentation.
- Par la liste candidate : communication électorale, diffusion d’actualités de campagne, réponse aux messages des électeurs, organisation d’événements, mobilisation des soutiens.
3. Bases légales
- Consentement (inscription à une newsletter, dépôt de contribution citoyenne).
- Exécution d’un contrat (gestion de l’abonnement du candidat à la Plateforme).
- Obligation légale (conservation de certaines données de facturation).
- Intérêt légitime (sécurisation des sites, prévention de la fraude).
4. Destinataires des données
- Municipales-2026.fr et ses prestataires techniques (hébergement, maintenance, support).
- [Nom de la liste candidate], titulaire de ce site de campagne.
- Sous-traitants tiers (services d’emailing, outils de statistiques tels que Matomo, etc.).
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers non liés à la campagne ou au fonctionnement de la Plateforme.
5. Durée de conservation
- Données des formulaires de contact : 3 ans après le dernier échange.
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
- Données liées à la campagne électorale : supprimées au plus tard 6 mois après la fin des élections municipales de mars 2026, sauf consentement exprès pour rester abonné aux communications de la liste.
- Cookies et traceurs : 13 mois maximum.
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
📩 Pour exercer vos droits :
– Concernant la Plateforme : contact@municipales-2026.fr
– Concernant ce site de campagne :
[Adresse e-mail de contact de la liste]
ou à l’adresse postale suivante : [Adresse postale du siège de campagne].
7. Sécurité
La Plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre toute perte, usage abusif, accès non autorisé, divulgation ou altération.
Tous les sites utilisent le protocole HTTPS.
8. Hébergement et transferts hors UE
Les sites sont hébergés en Europe par [Nom de l’hébergeur – ex. Infomaniak, Suisse].
Certains sous-traitants (ex. services d’emailing) peuvent être situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, des garanties adéquates sont mises en place (clauses contractuelles types, certifications, etc.).
9. Politique de cookies
Les sites utilisent des cookies pour :
– assurer leur bon fonctionnement technique,
– mesurer l’audience et la fréquentation (Matomo, CNIL-compliant),
– partager du contenu sur les réseaux sociaux (si activé par la liste candidate).
Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies ou les paramètres de votre navigateur.
10. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter l’évolution des services, des obligations légales ou de la campagne électorale.
Date de mise à jour : [Date à compléter].